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Charte d'utilisation des services d'hébergement Kinssha

 

L'inscription aux services d'hébergement de Kinssha implique la lecture et l'acceptation totale de ces conditions, le non-respect de ces conditions entraînera automatiquement la fermeture de votre compte. Pour rappel, les sites sont régulièrement visités et les administrateurs ont accès à l'ensemble des fichiers présents sur votre compte par l'intermédiaire de robots préprogrammés servant de filtre.

 

L'inscription à Kinssha requiert certaines conditions. Le non respect de ces règles entraînera automatiquement la fermeture de votre compte sans préavis et de la suppression tous les fichiers de ce compte.

Sont interdit, les sites :

- traitant de piratage sous toutes ses formes (phreaking, cracking, warez, yesCard, P2P, partage de fichiers, diffusion de liens de medias direct et/ou indirecte (films, musiques, logiciels..) portant atteinte au droit d'auteur(ou la propriété intellectuelle), �mulation de jeux, etc...
- traitant d'escroqueries (rémunération pyramidale et autres)
- traitant d'anarchie
- proposant des services proxys (proxy PHP et autres)
- visant au stockage de fichiers, au téléchargement ou �change de fichiers volumineux
- de Webradio, les serveurs de jeux priv�e, de Habbo
- de jeux en lignes basés sur XNOVA et autres
- incitant à la violence ou à la haine raciale, la diffamation ou injurieux, religieuse ou politique
- prônant ouvertement un parti politique ou religieux
- pornographiques
- commerciaux ou à but lucratif et par conséquent la publicité rémunérée* (tel Google Adsense et autres régies) est également interdite sur vos sites.
- de manière générale, contraires à la Loi française.
En cas de doute, merci de contacter l'administrateur. Certaines fonctionnalités PHP habituellement inaccessibles sur les hébergeurs gratuits sont ici accessibles.
Néanmoins l'utilisation de ces fonctions est extrêmement surveillée.

* La publicit� r�mun�r�e (tel Google Advense et autres) est tol�r�e pour les membres qui effectuent un don pour soutenir nos services gratuits et les sites dont le nom de domaine est géré par Kinssha.

Acceptation :

L'admission est soumise à une déposition de demande à l'équipe administrative du service. Elle est la seule à pouvoir décider la mise en ligne ou non du site en question. Les inscriptions sont soumis au coût d'un CODE ALLOPASS. Le coût du code allopass ne garanti pas l'acceptation d'une demande d'inscription et ne peut faire donc l'objet d'une quelconque forme de réclamation ou de remboursement quelque soit la nature du refus. Une fois votre inscription acceptée, aucun autre coût ou frais suppl�mentaires ne vous sera demandé pendant toute la durée de l'hébergement de votre site/projet sur notre service d'hébergement gratuit sauf toute souscription de votre part � certains services comme la réservation d'un nom de domaine, la gestion des DNS ...

En cas de refus, le demandeur peut toujours corriger les points qui auront été soulignés par l'équipe administrative et réitérer sa demande.

En tant que membre de Kinssha :

- vous acceptez entièrement la charte et veillez à toujours la respecter.
- fournir une très bonne description de votre site/projet lors de la demande d'hébergement.
- endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées par vos soins. Vous êtes seul responsable du contenu de votre site et sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires. (Cela concerne également des messages que d'autres utilisateurs posteraient par l'intermédaire de forum ou d'un service de Chat)
- garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées lors de votre inscription, ainsi que les changements effectués aprés votre inscription.
- garantir que le site renseigné à l'inscription sera bien le site hébergé sur le serveur. (au cas où contactez immédiatement un administrateur)
- en aucun cas pratiquer le spam (envois de mail ou message non sollicité).
- votre compte ne doit pas être inactif, vide ou �tre une simple redirection .
- le site hébergé ne doit pas être éternellement en construction.
- si votre compte n'a toujours pas été utilisé 30 jours après sa création. il sera supprimé sans préavis.

Kinssha :

- s'engage à maintenir en bon fonctionnement le système et ses services, et ce dans la mesure du possible.
- peut cesser son activité, à tout moment, sans avoir de compte à rendre à personne.
- ne peut être tenu responsable en cas d'usage illicite de vos identifiants.
- se garde le droit de refuser une demande d'hébergement.
- ne fera en aucun cas des modifications dans votre site sans votre autorisation, sauf si cela est nécessaire pour le bien du système.
- ne divulguera en aucun cas vos informations personnelles fournies à l'inscription, ces informations ne seront connues que de Kinssha.
- Tout abus ou utilisations des services illicites fournies entraînera la fermeture de votre compte sans préavis et la suppressions de vos données.
- l'administrateur se réserve le droit de contrôler inopinément et aléatoirement les sites hébergés et suspendre l'accès à ceux dont le contenu n'est plus en adéquation avec cette charte sans préavis.
L'utilisateur se verra alors informé du ou des problèmes rencontrés et devra les corriger sous peine de suppression définitive de toutes les données de son site.

Dégagement de responsabilité :

En aucun cas, l'équipe administrative du service ne peut être tenu pour responsable du contenu hébergé sur les comptes "clients". Nous ne pouvouns être tenus responsable des problèmes quelconques liés à une éventuelle perte de données sur nos services ou suite à une fermeture prématurée de votre compte par nos services.

La dite responsabilité est tenue par le webmaster propriétaire du site, notamment en ce qui concerne les droits d'auteurs sur les médias diffusés par le biais du service (images, vidéos, sons, ...).

Mise à jour :

Cette charte est susceptible d'être mise à jour au cours du temps. Les hébergés seront mis au courant de ces modifications à l'avance pour permettre une adaptation éventuelle.

Recommandations et remarques :

backup : des copies de sauvegarde des données stockées sur le serveur sont effectuées régulièrement, mais nous ne garantissons rien, ces backups sont juste effectués pour vous aider à sauvegarder vos données, c'est à vous de sauvegarder vos données régulièrement.

Le trafic illimité : même si le trafic est illimité, vous n'êtes pas le seul utilisateur et donc si votre site consomme beaucoup trop de bande passante, vous serez invité à déménager vers une formule d'hébergement qui vous convient le mieux.

Ces conditions peuvent être modifiés à tout moment, il tient à vous de venir régulièrement consulter la charte pour voir si vous êtes toujours en accord avec elle.

 

Vous disposez d�un droit d�acc�s, de modification, de rectification et de suppression des donn�es vous concernant (loi � Informatique et Libert�s � du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous � : .

 
Mise � jour 24/08/2010